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numero-copropriete

COPROPRIETE DU 5 RUE DES JARDINS — AE0746099

N° d’immatriculationAE0746099
Nom d’usageCOPROPRIETE DU 5 RUE DES JARDINS
Adresse5 r des jardins 30127 Bellegarde
CommuneBellegarde (30127)
DépartementGard (30)
IntercommunalitéCc Beaucaire Terre d'Argence
Coordonnées43.752833, 4.513357
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionOccitanie
Références cadastrales300340000G0832
Parcelles1
Immatriculée le07/03/2019
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du16/04/2012

Composition

Lots au total4
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain · syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.