SDC 12 PAUL VAILLANT COUTURIER — AD9521840

N° d’immatriculation	AD9521840
Nom d’usage	SDC 12 PAUL VAILLANT COUTURIER
Adresse	12 av paul vaillant couturier 93120 LA COURNEUVE
Commune	La Courneuve (93120)
Département	Seine-Saint-Denis (93)
Intercommunalité	T6 - Plaine Commune
Coordonnées	48.918569, 2.408514
Période de construction	Avant 1949
Région	Île-de-France
Immatriculée le	11/12/2018
Dernière mise à jour	06/12/2025
Règlement de copropriété du	14/04/1987

Composition

Lots au total	18
dont lots d’habitation	5
dont habitation, bureaux ou commerces	8
dont stationnement	5

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Franc Moisin - Cosmonautes - Cristino Garcia - Landy ».

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.