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numero-copropriete

EMERAUDE — AD9504853

N° d’immatriculationAD9504853
Nom d’usageEMERAUDE
Adresse17 r georges couderc 7200 Aubenas
CommuneAubenas ()
DépartementArdèche (07)
IntercommunalitéCc du Bassin d'Aubenas
Coordonnées44.616814, 4.390041
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales070190000F1070
Parcelles1
Immatriculée le04/12/2018
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du15/07/1965

Composition

Lots au total64
dont lots d’habitation20
dont habitation, bureaux ou commerces21
dont stationnement23

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.