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numero-copropriete

Immeuble 36 grande rue — AD9310632

N° d’immatriculationAD9310632
Nom d’usageImmeuble 36 grande rue
Adresse36 grande rue 74910 Seyssel
CommuneSeyssel (74910)
DépartementHaute-Savoie (74)
IntercommunalitéCc Usses et Rhône
Coordonnées45.958726, 5.834362
Période de constructionAvant 1949
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales742690000C2227
Parcelles1
Immatriculée le10/12/2018
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du31/10/2003

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces4
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.