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numero-copropriete

LES TERRASSES DU SALEVE — AD9250408

N° d’immatriculationAD9250408
Nom d’usageLES TERRASSES DU SALEVE
Adresse100 av du saleve 1220 DIVONNE LES BAINS
CommuneDivonne-Les-Bains ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays de Gex
Coordonnées46.351267, 6.140744
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01143AO498AO49
Parcelles1
Immatriculée le03/12/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du06/04/2010

Composition

Lots au total16
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement8

Représentant légal

SyndicIMMO DE FRANCE - AIN
SIRET39163491200029
Typeprofessionnel
Commune du syndicBOURG-EN-BRESSE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/12/2026

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.