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numero-copropriete

PLACE JEAN JAURES — AD9234741

N° d’immatriculationAD9234741
Nom d’usagePLACE JEAN JAURES
Adresse2 pl jean jaures 12200 Villefranche-de-Rouergue
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12200)
DépartementAveyron (12)
IntercommunalitéCc du Grand Villefranchois
Coordonnées44.352463, 2.034465
RégionOccitanie
Références cadastrales12300000AS0474
Parcelles1
Immatriculée le03/12/2018
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du24/09/1982

Composition

Lots au total17
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Bastide, Tricot et Lapeyrade » · programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.