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numero-copropriete

FONTANGES 2 — AD9082934

N° d’immatriculationAD9082934
Nom d’usageFONTANGES 2
Adressepl louis fontanges, 12200 Villefranche-de-Rouergue
CommuneVillefranche-de-Rouergue (12200)
DépartementAveyron (12)
IntercommunalitéCc du Grand Villefranchois
Coordonnées44.354397, 2.031038
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionOccitanie
Références cadastrales12300000AO0257
Parcelles1
Immatriculée le30/11/2018
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du21/01/1971

Composition

Lots au total57
dont lots d’habitation15
dont habitation, bureaux ou commerces17
dont stationnement25

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.