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numero-copropriete

LE DOMAINE DE GASCOGNE - BATIMENTS G - H — AD9016783

N° d’immatriculationAD9016783
Nom d’usageLE DOMAINE DE GASCOGNE - BATIMENTS G - H
Adresse85 av de gascogne 31880 La Salvetat-Saint-Gilles
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31880)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCc de la Save Au Touch
Coordonnées43.570299, 1.246964
Période de constructionAprès 2000
RégionOccitanie
Références cadastrales31526000AR1088 · 31526000AR1098 · 31526000AR1109
Parcelles3
Immatriculée le30/11/2018
Dernière mise à jour06/06/2026
Règlement de copropriété du31/12/2016

Composition

Lots au total49
dont lots d’habitation34
dont habitation, bureaux ou commerces34
dont stationnement15

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.