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numero-copropriete

4 Bis avenue Jean Moulin — AD7590276

N° d’immatriculationAD7590276
Nom d’usage4 Bis avenue Jean Moulin
Adresse4B av jean moulin 90110 Rougemont-le-Château
CommuneRougemont-le-Château 90110
DépartementTerritoire-de-Belfort (90)
IntercommunalitéCc des Vosges du Sud
Coordonnées47.73471, 6.967869
Période de constructionAprès 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales900890000D0844
Parcelles1
Immatriculée le26/11/2018
Dernière mise à jour21/03/2026
Règlement de copropriété du16/02/2010

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation3
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement5

Représentant légal

SyndicMLB IMMOBILIER
SIRET80104670700023
Typeprofessionnel
Commune du syndicMENONCOURT
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat13/09/2027

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.