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numero-copropriete

LA FONTAINE — AD7366602

N° d’immatriculationAD7366602
Nom d’usageLA FONTAINE
Adresse64 r de sarreguemines 57915 Woustviller
CommuneWoustviller 57915
DépartementMoselle (57)
IntercommunalitéCa Sarreguemines Confluences
Coordonnées49.076457, 7.019045
Période de constructionAprès 2000
RégionGrand Est
Références cadastrales57752000010269
Parcelles1
Immatriculée le13/11/2018
Dernière mise à jour01/08/2026
Règlement de copropriété du08/06/2007

Composition

Lots au total29
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement21

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.