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numero-copropriete

12 TER AV CH DE GAULLE — AD7036866

N° d’immatriculationAD7036866
Nom d’usage12 TER AV CH DE GAULLE
Adresse12T av charles de gaulle 71400 Autun
CommuneAutun (71400)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCc du Grand Autunois Morvan
Coordonnées46.951697, 4.297408
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales71014467AT0076
Parcelles1
Immatriculée le09/11/2018
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du25/01/1974

Composition

Lots au total17
dont lots d’habitation8
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.