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numero-copropriete

REMPART ST PIERRE II — AD6547236

N° d’immatriculationAD6547236
Nom d’usageREMPART ST PIERRE II
Adresse27 rem saint-pierre 71100 CHALON SUR SAONE
CommuneChalon-Sur-Saône (71100)
DépartementSaône-Et-Loire (71)
IntercommunalitéCa le Grand Chalon
Coordonnées46.786041, 4.850347
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le05/11/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du31/10/1958

Composition

Lots au total225
dont lots d’habitation95
dont habitation, bureaux ou commerces95
dont stationnement40

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.