DOMAINE DE MOISSY — AD6217715

N° d’immatriculation	AD6217715
Nom d’usage	DOMAINE DE MOISSY
Adresse	233 av de l'europe 77550 Moissy-Cramayel
Commune	Moissy-Cramayel (77550)
Département	Seine-Et-Marne (77)
Intercommunalité	Ca Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Coordonnées	48.629061, 2.581589
Période de construction	De 1975 à 2000
Région	Île-de-France
Références cadastrales	77296000AM0430
Parcelles	1
Immatriculée le	30/10/2018
Dernière mise à jour	05/07/2026
Règlement de copropriété du	18/02/1999

Composition

Lots au total	36
dont lots d’habitation	13
dont habitation, bureaux ou commerces	13
dont stationnement	22

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.