SDC 19 RUE CHARLES MAGNIN — AD5564802

N° d’immatriculation	AD5564802
Nom d’usage	SDC 19 RUE CHARLES MAGNIN
Adresse	19 Rue Charles Magnin 39110 Salins-les-Bains
Commune	Salins-Les-Bains (39110)
Département	Jura (39)
Intercommunalité	Cc Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Coordonnées	46.939756, 5.878277
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	23/10/2018
Dernière mise à jour	15/08/2026
Règlement de copropriété du	09/11/1973

Composition

Lots au total	18
dont lots d’habitation	12
dont habitation, bureaux ou commerces	13
dont stationnement	1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.