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numero-copropriete

LA FERME D'ARVIGNY — AD5208822

N° d’immatriculationAD5208822
Nom d’usageLA FERME D'ARVIGNY
Adresseall edouard branly, 77550 Moissy-Cramayel
CommuneMoissy-Cramayel (77550)
DépartementSeine-Et-Marne (77)
IntercommunalitéCa Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Coordonnées48.607002, 2.587322
RégionÎle-de-France
Références cadastrales772960000C1545 · 772960000C1379 · 772960000C1380
Parcelles9
Immatriculée le13/12/2018
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du21/06/2007

Composition

Lots au total70
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces36
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.