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numero-copropriete

SDC LE FENELON — AD4729109

N° d’immatriculationAD4729109
Nom d’usageSDC LE FENELON
Adresse15 Rue de Vallière 39000 LONS-LE-SAUNIER
CommuneLons-le-Saunier (39000)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCa Ecla (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Coordonnées46.673869, 5.549029
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le12/10/2018
Dernière mise à jour08/08/2026
Règlement de copropriété du16/04/1998

Composition

Lots au total99
dont lots d’habitation31
dont habitation, bureaux ou commerces39
dont stationnement43

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.