SDC 47 RUE D'ORGEMONT — AD4184594

N° d’immatriculation	AD4184594
Nom d’usage	SDC 47 RUE D'ORGEMONT
Adresse	47 Rue d'Orgemont 39110 Salins-les-Bains
Commune	Salins-Les-Bains (39110)
Département	Jura (39)
Intercommunalité	Cc Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Coordonnées	46.935795, 5.877739
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	03/10/2018
Dernière mise à jour	15/08/2026
Règlement de copropriété du	28/03/1983

Composition

Lots au total	22
dont lots d’habitation	13
dont habitation, bureaux ou commerces	15
dont stationnement	1

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.