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numero-copropriete

9 rue des Acacias 67630 SCHEIBENHARD — AD3778792

N° d’immatriculationAD3778792
Nom d’usage9 rue des Acacias 67630 SCHEIBENHARD
Adresse9 r des acacias 67630 Scheibenhard
CommuneScheibenhard 67630
DépartementBas-Rhin (67)
IntercommunalitéCc de la Plaine du Rhin
Coordonnées48.975444, 8.139257
RégionGrand Est
Références cadastrales67443000120327
Parcelles1
Immatriculée le26/09/2018
Dernière mise à jour24/08/2025
Règlement de copropriété du25/10/2013

Composition

Lots au total2
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces2
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.