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numero-copropriete

15 & 17 RUE DE MORSAN — AD3276763

N° d’immatriculationAD3276763
Nom d’usage15 & 17 RUE DE MORSAN
Adresse15 r de morsan 27300 Bernay
CommuneBernay (27300)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCc Intercom Bernay Terres de Normandie
Coordonnées49.087811, 0.594864
Période de constructionAvant 1949
RégionNormandie
Références cadastrales27056000AO0165 · 27056000AO0162 · 27056000AO0228
Parcelles3
Immatriculée le19/09/2018
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du12/12/1989

Composition

Lots au total9
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces8
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicL'IMMOBILIERE DE L'ABBATIALE
SIRET90120240800018
Typeprofessionnel
Commune du syndicBERNAY
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat01/06/2028

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.