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numero-copropriete

19 RUE DE MORSAN — AD2820389

N° d’immatriculationAD2820389
Nom d’usage19 RUE DE MORSAN
Adresse19 r de morsan 27300 Bernay
CommuneBernay (27300)
DépartementEure (27)
IntercommunalitéCc Intercom Bernay Terres de Normandie
Coordonnées49.087905, 0.594842
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionNormandie
Références cadastrales27056000A00161 · 27056000A00162 · 27056000A00163
Parcelles5
Immatriculée le12/09/2018
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du07/04/1994

Composition

Lots au total22
dont lots d’habitation2
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement14

Représentant légal

SyndicL'IMMOBILIERE DE L'ABBATIALE
SIRET90120240800018
Typeprofessionnel
Commune du syndicBERNAY
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat27/12/2026

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.