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numero-copropriete

RESIDENCE HOTEL DE VILLE — AD2636405

N° d’immatriculationAD2636405
Nom d’usageRESIDENCE HOTEL DE VILLE
Adresse6 qu jobez 39400 Hauts de Bienne
CommuneHauts de Bienne (39400)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc du Haut-Jura (Arcade)
Coordonnées46.52131, 6.02145
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39368000AE0199
Parcelles1
Immatriculée le10/09/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du23/10/1990

Composition

Lots au total76
dont lots d’habitation32
dont habitation, bureaux ou commerces38
dont stationnement6

Représentant légal

SyndicJ'ESTIMMO
SIRET41048072700057
Typeprofessionnel
Commune du syndicLES ROUSSES
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/12/2026

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.