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numero-copropriete

RESIDENCE ST PIERRE — AD0721084

N° d’immatriculationAD0721084
Nom d’usageRESIDENCE ST PIERRE
Adresse4 pl roger delthil 82200 Moissac
CommuneMoissac (82200)
DépartementTarn-Et-Garonne (82)
IntercommunalitéCc Terres des Confluences
Coordonnées44.104791, 1.084557
RégionOccitanie
Immatriculée le13/08/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du09/02/2000

Composition

Lots au total30
dont lots d’habitation18
dont habitation, bureaux ou commerces23
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Centre-Ville » · programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.