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numero-copropriete

LES TOITS DU DEVOLUY BAT F — AD0414003

N° d’immatriculationAD0414003
Nom d’usageLES TOITS DU DEVOLUY BAT F
AdresseLE DEVOLUY 05250
CommuneDévoluy (05250)
DépartementHautes-Alpes (05)
IntercommunalitéCc Buëch-Dévoluy
Coordonnées44.676781, 5.930776
Période de constructionAprès 2000
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Références cadastrales05139000AA0070
Parcelles1
Immatriculée le07/08/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du03/06/2004

Composition

Lots au total40
dont lots d’habitation40
dont habitation, bureaux ou commerces40
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.