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numero-copropriete

32 RUE DU 8 MAI 25500 MORTEAU — AC8987422

N° d’immatriculationAC8987422
Nom d’usage32 RUE DU 8 MAI 25500 MORTEAU
Adresse32 r du 8 mai 25500 Morteau
CommuneMorteau (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.051078, 6.621413
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le18/07/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du27/03/1958

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicAVENIR IMMOBILIER
SIRET38437090400078
Typeprofessionnel
Commune du syndicMORTEAU
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/12/2026

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.