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numero-copropriete

RESIDENCE DES TROIS HAMEAUX — AC7183205

N° d’immatriculationAC7183205
Nom d’usageRESIDENCE DES TROIS HAMEAUX
Adresser du calvaire, 76750 Morgny-la-Pommeraye
CommuneMorgny-la-Pommeraye 76750
DépartementSeine-Maritime (76)
IntercommunalitéCc Inter-Caux-Vexin
Coordonnées49.518452, 1.251537
Période de constructionAprès 2000
RégionNormandie
Références cadastrales764530000A0119 · 764530000A0156 · 764530000A0368
Parcelles4
Immatriculée le19/06/2018
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du18/12/2007

Composition

Lots au total54
dont lots d’habitation54
dont habitation, bureaux ou commerces54
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

résidence-services.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.