SAINE - JEANNE D'ARC — AC7129927

N° d’immatriculation	AC7129927
Nom d’usage	SAINE - JEANNE D'ARC
Adresse	14 all du square de lausanne 1220 DIVONNE LES BAINS
Commune	Divonne-Les-Bains ()
Département	Ain (01)
Intercommunalité	Cc du Pays de Gex
Coordonnées	46.360751, 6.143833
Période de construction	Après 2000
Région	Auvergne Rhône-Alpes
Immatriculée le	20/06/2018
Dernière mise à jour	01/08/2026
Règlement de copropriété du	13/08/2003

Composition

Lots au total	26
dont lots d’habitation	8
dont habitation, bureaux ou commerces	8
dont stationnement	8

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain · syndicat coopératif.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.