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numero-copropriete

13 BIS RUE PAUL DOUMER — AC6964191

N° d’immatriculationAC6964191
Nom d’usage13 BIS RUE PAUL DOUMER
Adresse13B r paul doumer 77166 Grisy-Suisnes
CommuneGrisy-Suisnes 77166
DépartementSeine-Et-Marne (77)
IntercommunalitéCc Brie des Rivières et Châteaux
Coordonnées48.685704, 2.666939
RégionÎle-de-France
Références cadastrales772170000b1163
Parcelles1
Immatriculée le04/07/2018
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du07/04/1992

Composition

Lots au total39
dont lots d’habitation14
dont habitation, bureaux ou commerces17
dont stationnement22

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.