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numero-copropriete

RESIDENCE LA FONTAINE — AC6895056

N° d’immatriculationAC6895056
Nom d’usageRESIDENCE LA FONTAINE
Adresse1 r jean-jaures 59267 PROVILLE
CommuneProville 59267
DépartementNord (59)
IntercommunalitéCa de Cambrai
Coordonnées50.162673, 3.209032
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionHauts de France
Immatriculée le18/06/2018
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du24/02/1981

Composition

Lots au total39
dont lots d’habitation17
dont habitation, bureaux ou commerces22
dont stationnement17

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.