19 BIS RUE CLAUDE BERNARD — AC6215990

N° d’immatriculation	AC6215990
Nom d’usage	19 BIS RUE CLAUDE BERNARD
Adresse	19B r claude bernard 93120 LA COURNEUVE
Commune	La Courneuve (93120)
Département	Seine-Saint-Denis (93)
Intercommunalité	T6 - Plaine Commune
Coordonnées	48.92125, 2.381532
Période de construction	De 1949 à 1974
Région	Île-de-France
Immatriculée le	04/06/2018
Dernière mise à jour	05/07/2026
Règlement de copropriété du	07/02/2014

Composition

Lots au total	11
dont lots d’habitation	5
dont habitation, bureaux ou commerces	9
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Franc Moisin - Cosmonautes - Cristino Garcia - Landy ».

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.