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numero-copropriete

GRAFFENBOURG — AC6043632

N° d’immatriculationAC6043632
Nom d’usageGRAFFENBOURG
Adresse18 les jardins de la grafenbourg 67170 Brumath
CommuneBrumath (67170)
DépartementBas-Rhin (67)
IntercommunalitéCa de Haguenau
Coordonnées48.729891, 7.719507
RégionGrand Est
Immatriculée le31/05/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du28/12/1989

Composition

Lots au total25
dont lots d’habitation19
dont habitation, bureaux ou commerces19
dont stationnement6

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.