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numero-copropriete

2 RUE DE LA LIBERTE — AC5246111

N° d’immatriculationAC5246111
Nom d’usage2 RUE DE LA LIBERTE
Adresse2 r de la liberte 39110 Salins-les-Bains
CommuneSalins-Les-Bains (39110)
DépartementJura (39)
IntercommunalitéCc Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Coordonnées46.939476, 5.877927
Période de constructionAvant 1949
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales39500000AP0472
Parcelles1
Immatriculée le14/05/2018
Dernière mise à jour01/08/2026
Règlement de copropriété du25/01/1969

Composition

Lots au total29
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicDELORT-IMMOBILIER
SIRET50416439300010
Typeprofessionnel
Commune du syndicARBOIS
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat21/07/2027

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.