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numero-copropriete

14 RUE FAUCHE — AC5069802

N° d’immatriculationAC5069802
Nom d’usage14 RUE FAUCHE
Adresse14 r fauche 25500 Morteau
CommuneMorteau (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.05763, 6.602187
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25411000AC0104
Parcelles1
Immatriculée le07/05/2018
Dernière mise à jour04/04/2026
Règlement de copropriété du24/10/1958

Composition

Lots au total30
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces6
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicAVENIR IMMOBILIER
SIRET38437090400078
Typeprofessionnel
Commune du syndicMORTEAU
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat16/12/2026

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.