30 COUR NORMANDIE - MS142661 — AC4562021

N° d’immatriculation	AC4562021
Nom d’usage	30 COUR NORMANDIE - MS142661
Adresse	16 prom jacques couture 76460 ST VALERY EN CAUX
Commune	Saint-Valery-En-Caux (76460)
Département	Seine-Maritime (76)
Intercommunalité	Cc Côte d'Albâtre
Coordonnées	49.87018, 0.713593
Période de construction	De 1949 à 1974
Région	Normandie
Immatriculée le	02/05/2018
Dernière mise à jour	23/08/2025
Règlement de copropriété du	02/04/1966

Composition

Lots au total	28
dont lots d’habitation	14
dont habitation, bureaux ou commerces	14
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.