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numero-copropriete

7 RUE BRUGGER — AC4502134

N° d’immatriculationAC4502134
Nom d’usage7 RUE BRUGGER
Adresse7 r charles brugger 25500 Morteau
CommuneMorteau (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.056981, 6.602363
RégionBourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le23/04/2018
Dernière mise à jour11/07/2026
Règlement de copropriété du16/11/1987

Composition

Lots au total14
dont lots d’habitation7
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.