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numero-copropriete

SDC L'Eurl de la Grande Rue - 148 Grande Rue — AC4397451

N° d’immatriculationAC4397451
Nom d’usageSDC L'Eurl de la Grande Rue - 148 Grande Rue
Adresse148 grande rue 1220 Divonne-les-Bains
CommuneDivonne-Les-Bains ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays de Gex
Coordonnées46.355847, 6.140517
Période de constructionAprès 2000
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales01143000AK0044
Parcelles1
Immatriculée le19/04/2018
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du11/04/2003

Composition

Lots au total10
dont lots d’habitation6
dont habitation, bureaux ou commerces7
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.