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numero-copropriete

PONT D'ARCOLE — AC4085833

N° d’immatriculationAC4085833
Nom d’usagePONT D'ARCOLE
Adresse16 av pasteur 14150 Ouistreham
CommuneOuistreham (14150)
DépartementCalvados (14)
IntercommunalitéCu Caen la Mer
Coordonnées49.285188, -0.260619
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionNormandie
Immatriculée le13/04/2018
Dernière mise à jour22/08/2026
Règlement de copropriété du24/09/1987

Composition

Lots au total16
dont lots d’habitation16
dont habitation, bureaux ou commerces16
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.