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numero-copropriete

24 RUE DU GENERAL MOULIN — AC3851045

N° d’immatriculationAC3851045
Nom d’usage24 RUE DU GENERAL MOULIN
Adresse24 r du general moulin 93380 Pierrefitte-sur-Seine
CommunePierrefitte-Sur-Seine (93380)
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéT6 - Plaine Commune
Coordonnées48.964525, 2.369922
Période de constructionAvant 1949
RégionÎle-de-France
Immatriculée le12/04/2018
Dernière mise à jour06/12/2025
Règlement de copropriété du24/02/1970

Composition

Lots au total12
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement4

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.