221 BOULEVARD PASTEUR — AC3823580

N° d’immatriculation	AC3823580
Nom d’usage	221 BOULEVARD PASTEUR
Adresse	221 bd pasteur 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Commune	Les Pavillons-Sous-Bois (93320)
Département	Seine-Saint-Denis (93)
Intercommunalité	T9 - Grand Paris - Grand Est
Coordonnées	48.909471, 2.516875
Période de construction	Avant 1949
Région	Île-de-France
Immatriculée le	11/04/2018
Dernière mise à jour	23/08/2025
Règlement de copropriété du	25/11/1966

Composition

Lots au total	20
dont lots d’habitation	6
dont habitation, bureaux ou commerces	6
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

quartier prioritaire « Chanzy-Briand ».

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.