16-18 RUE DES SUISSES — AC3428166

N° d’immatriculation	AC3428166
Nom d’usage	16-18 RUE DES SUISSES
Adresse	16-18 r des suisses 13200 ARLES
Commune	Arles (13200)
Département	Bouches-Du-Rhône (13)
Intercommunalité	Ca d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Coordonnées	43.678482, 4.628829
Période de construction	De 1949 à 1974
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Immatriculée le	03/04/2018
Dernière mise à jour	23/08/2025
Règlement de copropriété du	30/09/2009

Composition

Lots au total	25
dont lots d’habitation	16
dont habitation, bureaux ou commerces	16
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Action cœur de ville.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.