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numero-copropriete

Le Moulin de la Jalousie — AC3133386

N° d’immatriculationAC3133386
Nom d’usageLe Moulin de la Jalousie
AdresseRD 632 RUE ALAIN COLAS 31470 Saint Lys
CommuneSaint-Lys 31470
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCa le Muretain Agglo
Coordonnées43.527561, 1.182207
Période de constructionAprès 2000
RégionOccitanie
Références cadastrales314990000A0680
Parcelles1
Immatriculée le26/04/2018
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du15/03/2007

Composition

Lots au total483
dont lots d’habitation243
dont habitation, bureaux ou commerces243
dont stationnement240

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.