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numero-copropriete

LE CHARLES DE GAULLE - MS0233065 — AC2693737

N° d’immatriculationAC2693737
Nom d’usageLE CHARLES DE GAULLE - MS0233065
Adresse20 av charles de gaulle 25500 Morteau
CommuneMorteau (25500)
DépartementDoubs (25)
IntercommunalitéCc du Val de Morteau
Coordonnées47.059655, 6.610726
Période de constructionDe 1975 à 2000
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales25411000AE0274 · 25411000AE0263 · 25411000AE0272
Parcelles3
Immatriculée le15/03/2018
Dernière mise à jour01/08/2026
Règlement de copropriété du10/06/1995

Composition

Lots au total83
dont lots d’habitation22
dont habitation, bureaux ou commerces25
dont stationnement0

Représentant légal

SyndicLAMY
SIRET48753009903616
Typeprofessionnel
Commune du syndicPARIS
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/06/2029

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.