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numero-copropriete

12 RUE POMPERY — AC2374460

N° d’immatriculationAC2374460
Nom d’usage12 RUE POMPERY
Adresse12 r pompery 26500 Bourg-lès-Valence
CommuneBourg-Lčs-Valence (26500)
DépartementDrôme (26)
IntercommunalitéCa Valence Romans Agglo
Coordonnées44.936685, 4.889873
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales260580000C0447
Parcelles1
Immatriculée le12/03/2018
Dernière mise à jour14/03/2026
Règlement de copropriété du23/10/1963

Composition

Lots au total14
dont lots d’habitation5
dont habitation, bureaux ou commerces5
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.