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numero-copropriete

LA FERME DE VESENEX PRINCIPAL — AC1355098

N° d’immatriculationAC1355098
Nom d’usageLA FERME DE VESENEX PRINCIPAL
AdresseR JEAN DE GINGINS 01220 DIVONNE LES BAINS
CommuneDivonne-Les-Bains (01220)
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays de Gex
Coordonnées46.370574, 6.150814
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Références cadastrales011430000H1404
Parcelles1
Immatriculée le15/02/2018
Dernière mise à jour05/07/2026
Règlement de copropriété du02/07/1990

Composition

Lots au total36
dont lots d’habitation12
dont habitation, bureaux ou commerces12
dont stationnement24

Représentant légal

SyndicIMMO DE FRANCE - AIN
SIRET39163491200029
Typeprofessionnel
Commune du syndicBOURG-EN-BRESSE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat30/09/2026

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.