13 RUE DU DR GILLES CUGNIER — AC0722496

N° d’immatriculation	AC0722496
Nom d’usage	13 RUE DU DR GILLES CUGNIER
Adresse	13 r du docteur gilles cugnier 70300 Luxeuil-les-Bains
Commune	Luxeuil-Les-Bains (70300)
Département	Haute-Saône (70)
Intercommunalité	Cc du Pays de Luxeuil
Coordonnées	47.816904, 6.379469
Période de construction	Avant 1949
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	12/02/2018
Dernière mise à jour	05/07/2026
Règlement de copropriété du	18/12/1984

Composition

Lots au total	32
dont lots d’habitation	11
dont habitation, bureaux ou commerces	11
dont stationnement	0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.