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numero-copropriete

COPROPRIETE Rue de la Libération PLANCHER BAS — AB9630179

N° d’immatriculationAB9630179
Nom d’usageCOPROPRIETE Rue de la Libération PLANCHER BAS
Adresse6 Rue de la Libération PLANCHER BAS
CommunePlancher-Bas
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Rahin et Cherimont
Coordonnées47.712441, 6.733495
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales704130000G0885 · 704130000G0889 · 704130000G0891
Parcelles6
Immatriculée le09/01/2018
Dernière mise à jour23/08/2025
Règlement de copropriété du27/12/2017

Composition

Lots au total3
dont lots d’habitation1
dont habitation, bureaux ou commerces3
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.