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numero-copropriete

DOMAINE DE GASCOGNE D-E-F — AB9242900

N° d’immatriculationAB9242900
Nom d’usageDOMAINE DE GASCOGNE D-E-F
Adresse85 av de gascogne 31880 La Salvetat-Saint-Gilles
CommuneLa Salvetat-Saint-Gilles (31880)
DépartementHaute-Garonne (31)
IntercommunalitéCc de la Save Au Touch
Coordonnées43.570299, 1.246964
Période de constructionAprès 2000
RégionOccitanie
Références cadastrales31526000AR1103 · 31526000AR1093
Parcelles2
Immatriculée le11/01/2018
Dernière mise à jour06/06/2026
Règlement de copropriété du27/03/2014

Composition

Lots au total96
dont lots d’habitation42
dont habitation, bureaux ou commerces42
dont stationnement54

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.