SDC LES VILLAS DES SALINES — AB8758310

N° d’immatriculation	AB8758310
Nom d’usage	SDC LES VILLAS DES SALINES
Adresse	29 Rue du 9 Septembre 25480 Miserey-Salines
Commune	Miserey-Salines 25480
Département	Doubs (25)
Intercommunalité	Ca du Grand Besançon
Coordonnées	47.283959, 5.965186
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Immatriculée le	15/01/2018
Dernière mise à jour	18/07/2026
Règlement de copropriété du	04/05/2010

Composition

Lots au total	202
dont lots d’habitation	67
dont habitation, bureaux ou commerces	67
dont stationnement	89

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Pas de mandat en cours.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.