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numero-copropriete

PAVILLON DE MUSSY — AB5458484

N° d’immatriculationAB5458484
Nom d’usagePAVILLON DE MUSSY
Adresse28-32 av de la gare 1220 DIVONNE LES BAINS
CommuneDivonne-Les-Bains ()
DépartementAin (01)
IntercommunalitéCc du Pays de Gex
Coordonnées46.354009, 6.137697
RégionAuvergne Rhône-Alpes
Immatriculée le27/11/2017
Dernière mise à jour20/06/2026
Règlement de copropriété du20/05/1999

Composition

Lots au total32
dont lots d’habitation9
dont habitation, bureaux ou commerces9
dont stationnement13

Représentant légal

SyndicFONCIA LEMANIQUE
SIRET41863335000362
Typeprofessionnel
Commune du syndicANNEMASSE
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/12/2026

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.