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numero-copropriete

FONTAINE CORNAILLE PAVILLONS — AB4826129

N° d’immatriculationAB4826129
Nom d’usageFONTAINE CORNAILLE PAVILLONS
Adresse1 Rue Fontaine Cornaille 91480 Quincy-sous-Sénart
CommuneQuincy-Sous-Sénart (91480)
DépartementEssonne (91)
IntercommunalitéCa Val d'Yerres Val de Seine
Coordonnées48.677201, 2.536124
RégionÎle-de-France
Immatriculée le20/11/2017
Dernière mise à jour04/07/2026
Règlement de copropriété du28/02/1968

Composition

Lots au total111
dont lots d’habitation111
dont habitation, bureaux ou commerces111
dont stationnement0

Représentant légal

Aucun représentant légal n’est nommé au registre pour cette copropriété. Statut du mandat : Mandat expiré sans successeur déclaré.

L’ANAH ne publie pas l’identité des syndics bénévoles : une copropriété sans nom ici peut être gérée par l’un d’eux.

Cette copropriété est déclarée sans mandat en cours. C’est le cas de 43,5 % du registre et ce n’est pas une irrégularité — ce que cela veut dire.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.