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numero-copropriete

IMMEUBLE ROY — AB3833803

N° d’immatriculationAB3833803
Nom d’usageIMMEUBLE ROY
Adresse2 av francois devosge 70100 Gray
CommuneGray (70100)
DépartementHaute-Saône (70)
IntercommunalitéCc Val de Gray
Coordonnées47.447763, 5.586583
Période de constructionDe 1949 à 1974
RégionBourgogne-Franche-Comté
Références cadastrales70279000AE0109
Parcelles1
Immatriculée le03/11/2017
Dernière mise à jour30/05/2026
Règlement de copropriété du08/07/1991

Composition

Lots au total73
dont lots d’habitation25
dont habitation, bureaux ou commerces25
dont stationnement24

Représentant légal

SyndicPAGASBELL
SIRET89125789100012
Typeprofessionnel
Commune du syndicSAINT-JULIEN
MandatMandat en cours
Fin du dernier mandat31/12/2027

Dispositifs et particularités

programme Petites villes de demain.

Le registre atteste une immatriculation, pas un état du bâti ni une situation financière. Les données sont déclarées par le représentant légal — limites. Plusieurs copropriétés à vérifier ? Dites-nous lesquelles.